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Réglementation

Plans d'intervention

Le plan d'intervention représente tous les niveaux d'un bâtiment afin d'aider les services de secours internes et externes à intervenir dans l'urgence.

Pour des raisons d'encombrement ou de confidentialité, un dossier d'intervention sous forme de classeur peut se substituer au plan d'intervention.

Si besoin, un plan d'intervention de niveau représentant uniquement le niveau concerné peut être mis en place.

Les éléments à représenter sur un plan d'intervention sont:

  • les cloisonnements principaux et les ouvertures (baies accessibles, portes, fenêtres, etc.) ;
  • les locaux techniques et zones à risque ;
  • les organes de coupure ;
  • les systèmes d'extinction fixes et d'alarme ;
  • les zones de sécurité (espaces d'attente sécurisés, zones de transfert horizontal, etc.) et les portes de recoupement ;
  • toute autre information destinée au secours ;
  • une légende indiquant la signification des symboles présents sur le plan ;
  • l'emplacement du plan sous la forme d'un repère "Vous êtes ici" de couleur bleue ;
  • le nom de l'établissement ;
  • la désignation des différents niveaux ;
  • le nom du concepteur du plan, le numéro du plan et sa date de conception.

Un plan d'intervention doit être placé près de chaque entrée du bâtiment. Un plan d'intervention de niveau représentant uniquement le niveau concerné peut également être placé aux endroits nécessaires.

Le dossier d'intervention doit être placé dans un coffret nommé "Plan général d'intervention" à l'endroit prévu.

Tous les plans d'intervention (plan général d'intervention, plan d'intervention de niveau et dossier d'intervention) doivent être vérifiés au moins une fois par an. Si des modifications de la structure du bâtiment et/ou des procédures de sécurité ont eu lieu, ils doivent être mis à jour.

  • La taille minimale d'un plan d'intervention est A3 (420x297mm).
  • Les échelles minimales pour un plan d'intervention sont de 1/250ème (formats 430x300mm et 525x300mm) et 1/350ème (formats 600x400mm, 600x800mm et 800x1200mm).

Plans d'évacuation

Le plan d'évacuation aide les personnes à suivre l'itinéraire d'évacuation et indique l'emplacement des moyens d'alarme et des équipements de première intervention.

Les éléments à représenter sur un plan d'évacuation sont:

  • les cheminements et les cloisonnements ;
  • les itinéraires d'évacuation ;
  • les déclencheurs d'alarme, portes de recoupement et espaces d'attente sécurisés ;
  • l'emplacement de l'observateur sous la forme d'un repère "Vous êtes ici" de couleur bleue ;
  • les moyens de premier secours ;
  • les points de rassemblement ;
  • les éléments servant de repère visuel (ascenseurs, etc.) ;
  • une légende indiquant la signification des symboles présents sur le plan ;
  • un plan de situation si le plan d'évacuation est sectorisé ;
  • le nom de l'établissement ;
  • la désignation du niveau représenté ;
  • le nom du concepteur du plan, le numéro du plan et sa date de conception.

Les plans d'évacuation doivent être placés aux points stratégiques de l'itinéraire d'évacuation (points d'accès principaux de chaque étage, près des ascenseurs et des escaliers, aux principales intersections) ainsi qu'à des emplacements où les occupants peuvent se familiariser avec les procédures d'évacuation (entrée principale, accès du personnel, cafétéria, bureaux, lieux de réunion, cuisine, etc.).

Le plan d'évacuation peut être combiné à des consignes et instructions de sécurité. Il doit être orienté par rapport au lecteur (les éléments placés à gauche sur le plan doivent être à gauche de l'observateur et les éléments placés à droite sur le plan doivent être à droite de l'observateur).

Le plan d'évacuation doit être vérifié au moins une fois par an. Si des modifications de la structure du bâtiment et/ou des procédures de sécurité ont eu lieu, il doit être mis à jour.

  • La taille minimale d'un plan d'évacuation est A3 (420x297mm).
  • La taille minimale d'un plan d'évacuation situé dans une pièce individuelle est A4 (210x297mm).
  • Les échelles minimales pour un plan d'évacuation sont de 1/250ème (formats 430x300mm et 525x300mm) et 1/350ème (format 600x400mm).

Consignes

Les consignes et instructions de sécurité servent à l'affichage des informations spécifiques aux occupants des lieux (consignes et instructions générales) ou à une partie de ceux-ci (consignes et instructions particulières).

Les pictogrammes affichés sur les consignes servent à rendre plus facile la compréhension des instructions à suivre en cas de situation d'urgence.

Les signaux de sécurité doivent être reproduits selon les normes NF EN ISO 7010 et NF ISO 3864-1.

Les informations concernant le concepteur doivent figurer sur les consignes.

Les consignes générales doivent être placées aux points stratégiques de l'itinéraire d'évacuation (points d'accès principaux de chaque étage, près des ascenseurs et des escaliers, aux principales intersections)
ainsi qu'à des emplacements où les occupants peuvent se familiariser avec les procédures d'évacuation (entrée principale, accès du personnel, cafétéria, bureaux, lieux de réunion, cuisine, etc.).
Les consignes spécifiques doivent être affichées dans les locaux concernés.

Les consignes doivent être vérifiées au moins une fois par an.
Si des modifications des procédures de sécurité ont eu lieu, elles doivent être mises à jour.

Décrets, arrêtés, circulaires, Textes généraux
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 9 mai 2006 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts)

NOR: INTE0600458A

Article PS 30

Consignes

Des consignes sur support inaltérable sont affichées. Elles indiquent :

  • près des issues et des accès aux escaliers, les différentes interdictions générales et la conduite à tenir en cas d'incendie ;
  • en partie haute des rampes d'accès des véhicules, dans le hall d'immeuble si les issues pour piétons y aboutissent ou dans le débouché à l'air libre et près de l'issue la plus proche de la voie publique, les plans d'ensemble du parc (implantation, coupes, niveaux, moyens de secours...) ;
  • à l'entrée du parc : les consignes générales sur la conduite à tenir en cas d'incendie, le plan d'ensemble, les modalités d'appel des services de secours et de lutte contre l'incendie.

La réglementation incendie fait référence à la norme NF X 08-070 « Informations et instructions de sécurité - Consignes et instructions, plans d'évacuation, plans d'intervention, plans et documentation technique de sécurité », à la norme NF EN ISO 7010 Symboles graphiques – couleurs de sécurité et signaux de sécurité, ainsi qu'à la certification NF318 AFFICHAGE DE SECURITE. Cela concerne aussi : les plans de sécurité, les consignes d'évacuation, les consignes de sécurité, les plans pompiers et l'information de sécurité, en général. Tous concourent à la sécurité incendie, la protection incendie et à l'affichage de sécurité qui est le cœur de métier de la société ACTIPLAN.

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