Actiplan - Affichage de sécurité

Définition d'un plan d'intervention (Extraits de la norme NFS 60-303)

Chapitre 3.4 - Plans d'intervention :

• Plans destinés à faciliter l'intervention des services de secours extérieurs.

Chapitre 7 - Emplacement des plans d'intervention :

• Les plans d'intervention doivent être placés, par niveau, à proximité des accès utilisables par les Sapeurs Pompiers. De plus, un plan général, regroupant la totalité des niveaux, doit être placé à chacun des accès de l'Établissement.

Chapitre 8 - Mise à jour :

• Les plans affichés doivent être mis à jour en cas de modification des éléments portés sur ceux-ci. Les modifications des plans ne doivent pas entraîner une non conformité à la présente norme.

Définition d'un plan d'évacuation (extraits de la norme NFS 60-303)

Chapitre 3.3 - Plans d'évacuation :

• Plan du local ou de l'établissement sur lesquels sont illustrés les éléments nécessaires à l'évacuation des personnes et sur lesquels peuvent figurer les éléments nécessaires à la première intervention.

Chapitre 6 - Emplacement des plans d'évacuation et des consignes incendie :

• Les plans d'évacuation et les consignes incendie doivent être placés, par niveau (sous-sol, rez-de- chaussée, étages), à proximité immédiate des escaliers et ascenseurs, ou à tout autre endroit où ils pourront être vus facilement. Les plans d'évacuation doivent être orientés correctement par rapport au lecteur.

Cas particuliers en plus de ce qui précède, il y a lieu de prévoir des plans et consignes, selon les cas suivants :

Parc de stationnement en sous-sol :

• près des accès au niveau d'arrivée des secours et dans chaque sas d'accès à l'escalier, ou dans l'escalier, dans un endroit éclairé.

Immeuble de bureaux :

• dans les circulations, tous les 25 m environ,
• au rez-de-chaussée, dans des endroits stratégiques (entrée principale, accès du personnel, distributeur de boissons….)
• l'ensemble des plans devra être affiché au PC sécurité s'il existe.

Immeubles industriels, ateliers, laboratoires :

• dans les secteurs à haut risque, dans chaque local ou laboratoire,
• dans le cas de locaux très étendus, prévoir les plans par zone ou secteurs d'évacuation définis par les responsables de sécurité de l'Établissement.

Hôtel, foyer-hôtel, centre de vacances, centres hospitaliers, ...:

• à proximité de : la réception, des points importants (cuisine, restaurant, issues de secours),
• dans les chambres et les locaux occupés par le public
• dans les locaux fréquentés par le public (salle de télévision, salle de jeux, salle d'attente…).

Établissements scolaires et universitaires :

• un plan par issue importante donnant accès à l'extérieur,
• si 2 plans sont espacés de 25 m prévoir un plan supplémentaire par compartiment de 700m².

Salles de spectacle, salles de danse :

• un plan par issue dans la ou les salles à usage du public,
• dans les circulations côté coulisse ou dans les endroits fréquentés par le personnel.

Chapitre 8 - Mise à jour :

• Les plans affichés doivent être mis à jour en cas de modification des éléments portés sur ceux-ci. Les modifications des plans ne doivent pas entraîner une non conformité à la présente norme.

Cas particuliers pour lesquels la norme demande une dotation supplémentaire :

• Parc de stationnement en sous-sol : ajouter des plans près des accès au niveau d'arrivée des secours et dans chaque sas d'accès à l'escalier.
• Immeuble de bureaux : ajouter des plans dans les circulations, tous les 25 m environ et positionner l'ensemble des plans au PC sécurité (s'il existe).
• Industries, laboratoires, ateliers, ... : ajouter des plans dans les secteurs à haut risque
• Hôtel, foyer-hôtel, centre de vacances, centres hospitaliers, ... : ajouter des plans à proximité de la réception, dans les chambres et dans les locaux occupés ou fréquentés par le public
• Établissements scolaires et universitaires : ajouter un plan par issue importante donnant accès à l'extérieur et s'il y a plus de 25 m entre deux plans, prévoir un plan intermédiaire par compartiment de 700 m2.
• Salles de spectacle, salles de danse : ajouter un plan par issue de la ou des salles à usage du public

Décrets, arrêtés, circulaires, Textes généraux
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 9 mai 2006 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements recevant du public (parcs de stationnement couverts)

NOR: INTE0600458A

Article PS 30

Consignes

Des consignes sur support inaltérable sont affichées. Elles indiquent :

• près des issues et des accès aux escaliers, les différentes interdictions générales et la conduite à tenir en cas d'incendie ;
• en partie haute des rampes d'accès des véhicules, dans le hall d'immeuble si les issues pour piétons y aboutissent ou dans le débouché à l'air libre et près de l'issue la plus proche de la voie publique, les plans d'ensemble du parc (implantation, coupes, niveaux, moyens de secours...) ;
• à l'entrée du parc : les consignes générales sur la conduite à tenir en cas d'incendie, le plan d'ensemble, les modalités d'appel des services de secours et de lutte contre l'incendie.